Mentions légales

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.emi-wissler.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations client : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.emi-wissler.com pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du Site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site internet www.emi-wissler.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
EMI SAS
ZAC – 1 avenue Euroeastpark 68300 Saint-Louis Neuweg
Numéro de téléphone : +33 (0)3 89 70 36 70
Adresse de courrier électronique : contact@emi-wissler.com
SAS au capital social de 500 000€
RCS Mulhouse B401 881 248
Numéro SIREN : 401 881 248
Numéro TVA : FR 07 401 881 248
Directeur de la publication :
Evelyne WISSLER
Adresse de courrier électronique : contact@emi-wissler.com
Webmaster :
EMI SAS
Adresse de courrier électronique : contact@emi-wissler.com
Conception et réalisation :
Luc Hohler Design
Site Web : www.luchohler.com
Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève – Suisse
Registre du commerce sous le numéro CHE-103.167.648
Site Web : www.infomaniak.com
Numéro de téléphone : +41 22 820 35 40
Délégué à la protection des données :
Denis FOURNIER
Adresse de courrier électronique : dpo@emi-wissler.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

Le Site www.emi-wissler.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site www.emi-wissler.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site www.emi-wissler.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EMI SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site web www.emi-wissler.com est mis à jour régulièrement par EMI SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site internet www.emi-wissler.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. EMI SAS s’efforce de fournir sur le Site www.emi-wissler.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site www.emi-wissler.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site www.emi-wissler.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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